Accident de la circulation : une victime des Yvelines obtient plus de 15 millions d’euros d’indemnisation pour préjudice corporel

Contexte de l’accident et gravité du préjudice corporel

L’accident est survenu sur l’autoroute A13 et a provoqué des lésions d’une gravité extrême : traumatisme crânien gravissime, fractures multiples du crâne et du massif facial, ainsi que des lésions neurologiques irréversibles.

Transportée dans le coma au CHU de Caen, la victime a subi de nombreuses interventions chirurgicales et a été hospitalisée pendant près de quatre années, jusqu’à sa consolidation médicale fixée au 28 octobre 2017.

Les séquelles sont majeures : un déficit fonctionnel permanent évalué à 90 %, une impossibilité totale de reprendre une activité professionnelle, et un besoin d’assistance par tierce personne 24 heures sur 24.

Les enjeux de la réparation intégrale du préjudice

Compte tenu de la gravité exceptionnelle des atteintes subies, la question centrale était celle de la réparation intégrale du préjudice corporel, conformément aux principes dégagés par la jurisprudence.

Si le tribunal judiciaire de Nanterre avait déjà accordé une indemnisation significative en première instance, l’avocat de la victime a interjeté appel afin d’obtenir une évaluation plus juste et complète de l’ensemble des postes de préjudice.

La décision de la Cour d’appel de Versailles

Par arrêt du 29 février 2024, la Cour d’appel de Versailles a réformé le jugement de première instance et a procédé à une augmentation substantielle de plusieurs postes d’indemnisation.

• Assistance par tierce personne temporaire : 85 500 € (contre 75 444 € en première instance)
• Assistance par tierce personne permanente – arrérages échus : 1 001 477,76 €
• Assistance par tierce personne permanente – avenir : capital de 13 925 428 € converti en rente viagère annuelle de 183 434 €
• Pertes de gains professionnels futurs – arrérages échus : 13 312 €
• Pertes de gains professionnels futurs – avenir : capital de 907 501 € sous forme de rente viagère annuelle de 11 954 €

L’indemnisation globale dépasse ainsi les 15 millions d’euros, illustrant la reconnaissance par la Cour de la gravité exceptionnelle du handicap et des besoins permanents de la victime.

Le rôle déterminant de l’avocat en réparation du préjudice corporel

Cette affaire démontre l’importance capitale du recours à un avocat spécialisé en réparation du préjudice corporel. C’est grâce à l’appel formé que plusieurs millions d’euros supplémentaires ont été obtenus pour la victime.

Un avocat expérimenté intervient à chaque étape : contestation des expertises insuffisantes, demande d’expertise judiciaire contradictoire, négociation avec les assureurs et défense efficace devant les juridictions civiles.

Conclusion et accompagnement des victimes dans les Yvelines

Cette décision rappelle que les victimes d’accidents de la circulation dans les Yvelines (Versailles, Saint-Germain-en-Laye, Poissy, Mantes-la-Jolie, Rambouillet, Sartrouville, Houilles, Chatou, Le Chesnay, Vélizy-Villacoublay, Montigny-le-Bretonneux, Trappes) doivent impérativement être accompagnées par un avocat spécialisé.

La complexité des postes de préjudice, les calculs de capitalisation et les enjeux financiers justifient pleinement un accompagnement juridique pointu afin d’obtenir une indemnisation juste et conforme au principe de réparation intégrale.

Avocat spécialisé en réparation du préjudice corporel depuis plus de 10 ans, j’accompagne les victimes d’accidents de la circulation, d’agressions et d’accidents médicaux dans leurs démarches d’indemnisation, afin d’obtenir la meilleure réparation possible de leurs préjudices.